Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour le 21.08.2026.
1. Exploitant du site et acceptation des conditions
Le site primevoxy.net est exploité par l’entité responsable dont les coordonnées figurent sur la page Contacts. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site.
2. Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est accessible à toute personne majeure selon le droit suisse. L’utilisation est strictement limitée à des fins d’information personnelle et non commerciale. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale du contenu est interdite sans autorisation préalable écrite.
3. Conduite interdite
Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation du fonctionnement du site ou de transmission de virus est prohibée et peut donner lieu à des poursuites.
4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur
Le site permet des soumissions via le blog ou le formulaire de contact. En soumettant du contenu, vous accordez à primevoxy.net une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l’utilisation, la reproduction et la diffusion de ce contenu. Vous restez responsable du contenu soumis et garantissez qu’il ne viole aucun droit de tiers.
5. Propriété du contenu du site, marques et usage limité
Tous les textes, images, logos et autres éléments du site sont protégés par le droit d’auteur suisse. Toute utilisation au-delà de la consultation personnelle nécessite une autorisation écrite. Les marques et noms commerciaux restent la propriété exclusive de leurs titulaires.
6. Services et liens tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n’impliquent aucune approbation ni garantie de primevoxy.net. L’utilisation de ces sites tiers relève de votre seule responsabilité.
7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
primevoxy.net s’efforce d’assurer une disponibilité continue, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le site peut être modifié, suspendu ou fermé à tout moment sans préavis. primevoxy.net peut résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
8. Avertissements et limitation de responsabilité
Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou professionnel. Dans les limites autorisées par le droit suisse, primevoxy.net exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Les droits impératifs des consommateurs restent réservés.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser primevoxy.net contre toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.
10. Droit applicable, tribunaux et litiges de consommation
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de primevoxy.net, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir à la médiation ou aux autorités compétentes.
11. Divisibilité, renonciation, modifications et contact
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Toute modification des conditions sera publiée sur le site. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Rte de la Gruyère 40, 1634 La Roche, Suisse – +41264132342.